Amiante


Apprécié pour ses propriétés physiques de résistance et d’isolation, l’amiante a été le constituant de nombreux matériaux employés dans le bâtiment. En respirer en quantité et de manière prolongée peut être à l’origine de maladies pulmonaires. SI le permis de construite du bâtiment a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire-vendeur devra faire établir un Constat d’amiante. Il concerne la vente d’immeubles bâtis, qu’ils appartiennent à des personnes privées ou à des personnes physiques. Ce contrôle est non destructif avec recherche et constat de présence ou d'absence de tous les éléments à risque (flocage, calorifugeage, faux plafonds, dalles de sol, panneau en amiante, ciment, et autres). Dans certains cas de doute, il peut être procédé à des prélevements qui seront transmis pour analyses auprès de laboratoires afin de déterminer la présence ou non d'amiante. Dès réception des résultats d'analyse, le certificat sera remis au client. Le diagnostic est à joindre conjointement à la promesse de vente et au contrat de vente. Durée de validité d’un constat dépend du résultat du rapport. s'il est décelé de la présence de matériaux contenant de l'amiante, un contrôle est obligatoire dans les 3 ans. Dans le cas contraire, sa validité sera illimitée. En présence d'amiante et suivant l'état de conservation du matériau, la conduite à tenir va du simple contrôle tous les 3 ans (matériaux en bon état de conservation), jusqu'aux travaux de confinement ou de retrait du matériau par une société qualifiée (matériau dégradé). Les travaux de désamiantage doivent être réalisés par le bailleur avant l’entrée en jouissance du locataire ; par ailleurs, la résiliation de plein droit du bail ne se justifie pas pour des travaux de retrait d’amiante. Sources : Code de la santé publique, notamment articles L.1311-1 et L1334-7, Décret 96-97 du 7 février 1996 modifié par le Décret n° 97-855 du 12 septembre 1997, modifié par le Décret n° 2001-840 du 13 septembre 2001, modifié par le Décret 2002-839 du 3 mai 2002 applicable depuis le 1er septembre 2002. Norme NF X 46-020 du 20 novembre 2002 Textes Journal Officiel du 05 mai 2002