Etat parasitaire


La présence de termites a été révélée dans certains départements. En dégradant le bois et ses matériaux dérivés, ces insectes peuvent affecter la qualité et la solidité des bâtiments. Les propriétaires désirant vendre un bien dans une zone contaminée ou susceptible de l'être à court terme est frappée d'un arrêté préfectoral. Un diagnostic termite est obligatoire uniquement lors du contrat de vente à la charge du Vendeur. L'expert inspecte toutes les parties de bois de l'habitation, en procédant à des sondages ainsi que les extérieurs du bâtiment, les termites se propageant par le sous-sol. Cet état identifie l’immeuble concerné et indique, le cas échéant, les éléments infestés ou ayant été infestés par des termites ou autres xylophages et précise s'ils sont en activité. Les éventuelles traces d'insectes à larves xylophages (vrillettes, lyctus, charançons des bois, capricornes, hesperophanes, champignons…) sont mentionnées uniquement à titre d'indicatif En présence de termites, le propriétaire doit en faire la déclaration à la mairie et devra par la suite faire appel à un professionnel afin d'effectuer un traitement approprié. Le document est valable 6 mois et devra être conforme à l’arrêté ministériel du 10 août 2000. Source : Loi 99-471 du 8 juin 1999 Arrêté du 29 mars 2007 Norme NF P 03-200 applicable depuis avril 2003 Voir arrêté préfectoral du département concerné.