Plomb et saturnisme (CREP)

Les peintures au plomb ont été autrefois largement utilisées dans l’habitat. Ecailles et poussières de ces peintures cérusées peuvent être à l’origine d’une intoxication grave, notamment chez le jeune enfant : le saturnisme. Si la date de construction de l’habitation se situant dans une zone à risque délimitée par le préfet, est antérieure au 1er janvier 1948, le propriétaire vendeur devra faire établir un « constat de risque d’exposition au plomb »(C.R.E.P.). La recherche de présence de plomb sur tous les supports recouverts et susceptibles de contenir du plomb (porte, fenêtre, mur, moulure, plinthe, et autres)est effectuée à l'aide d'un appareil portable à fluorescence X sans dégradation (suivant la circulaire ministérielle du 16 janvier 2001). Cet état devra être joint à la promesse de vente et au contrat de vente. Le CREP sera valable un an, voire illimité s'il n'avait été décelé aucun diagnostic positif lors du dernier contrôle. Il devra être conforme au guide méthodologique établi par les Directions générales de la Santé et du Logement. Si les mesures révèlent une concentration en plomb supérieure à 1 mg/cm dont les surfaces sont non dégradées, non visibles ou en état d'usage (derrière un papier peint…, il sera necessaire de veiller à l'entretien des peintures contenant du plomb. Au delà d'une concentration en plomb supérieure à 1 mg/cm dont les surfaces sont dégradées: il est obligatoire d'effectuer les travaux appropriés pour supprimer l'exposition au plomb. Le CREP a pour but de prévenir ou traiter des causes d'insalubrité éventuellement associées. Sources : Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 Décrets n° 99-483 et 99-484 du 9 juin 1999 décret : n° 2006-474 du 25 avril 2006 Texte n° 40 du J.O article L1334-8 du Code de la Santé Publique

communiqué du 9 août 2005 concernant le saturnisme